Modalités et conditions
Les paiements automatiques peuvent être effectués par carte de crédit ou par prélèvement automatique sur un comte chèques. Si vous choisissez d'effectuer des paiements automatiques en utilisant une carte de crédit, à moins que votre plan de services soit résilié par vous ou par ou nous comme permis par votre contrat (« Contrat ») avec nous (l'entité représentant Waste Management, ou « WM »), vous nous autorisez par la présente à débiter les montants que vous devez selon les modalités du contrat à partir de la carte de crédit associée à votre compte, d'un compte de remplacement fourni occasionnellement par vous ou votre émetteur de carte, ou de votre compte chèques désignés par vos soins conformément à un accord de débit pré-autorisé avec nous. Pour les clients ayant une adresse de service aux États-Unis, les paiements sont effectués 20 jours après la date de facturation. Pour nos clients canadiens, les paiements sont effectués le 21 de chaque mois civil. Cette date de paiement de traite peut différer de la date due de paiement identifiée dans les conditions de paiement de votre contrat de service. Le montant que vous payez sur une base mensuelle sera déterminé conformément au contrat et peut changer d'un mois à l'autre selon les modalités du contrat. Les frais et les taxes applicables seront inclus dans le montant facturé. En nous fournissant les informations de paiement de compte, vous représentez que vous êtes un utilisateur autorisé d'un tel compte de paiement.
Vous convenez que vos factures incluront un avis légal des modifications de services ou de tarifs, y compris les augmentations de prix ou l'ajustement de frais assujettis à votre consentement et les modalités de l'accord. Assujetti à la loi applicable et aux modalités du Contrat en ce qui concerne l'avis de modification de service et de tarifs, un tel consentement serait donné par votre paiement automatique et votre manque d'opposition à l'augmentation des prix dans les 30 jours suivant la date de la facture.
Demandes de paiements non honorées : Si une transaction de paiement n'est pas honorée par votre banque ou toute autre institution financière, nous avons le droit de facturer le montant de ladite transaction au client. Vous restez responsable de tous les montants et arriérés pour paiement en retard comme permis par le contrat et la loi applicable.
Consentement à la communication électronique - Quand vous vous inscrivez à Autopay, vous comprenez et convenez que vous recevrez la confirmation de votre inscription électroniquement à l'adresse courriel que vous nous avez fournie, et que nous pouvons plus tard communiquer avec vous par courriel au sujet de votre compte à la même adresse. Afin de recevoir la confirmation électronique de votre inscription à ce service, vous devez avoir accès à un ordinateur équipé d'un navigateur 128 bits compatible javascript, un accès à Internet et un compte valide de courrier électronique accessible par un logiciel vous permettant de recevoir des communications électroniques. Afin de documenter vos communications électroniques avec Waste Management, vous aurez besoin d'une imprimante reliée à votre ordinateur pour vous permettre d'imprimer de telles communications dans vos dossiers hors-ligne, ou sur un disque dur ou lecteur de disques pour télécharger la communication électronique de confirmation afin de la stocker sur votre ordinateur. WM ne fournira pas de copies papier de la lettre électronique de confirmation à moins que la loi nous y oblige.
Pour annuler les paiements automatiques, allez à wm.com, connectez-vous, cliquez sur le lien Gérer à côté de Autopay, choisissiez Arrêter les paiements automatiques, puis choisissez Oui, arrêter les paiements automatiques. Vous pouvez également appeler le centre de soutien à la clientèle de WM.
Conditions d'acceptabilité pour la levée des frais administratifs - WM évalue des frais administratifs (comme indiqué dans et sujet à modification conformément à votre Contrat et à la loi applicable) pour chaque facture papier fournie aux clients ; cependant, tous les clients n'auront pas ou ne se verront pas pas facturés ces frais. Les clients qui sont facturés ces frais administratifs peuvent s'inscrire au paiement automatique et à la facturation sans papier pour recevoir une exonération des frais administratifs sur chaque facture, le cas échéant, tant qu'ils restent inscrits à la facturation automatique et sans papier. Si des frais administratifs ne vous sont pas présentement facturés, l'inscription à la facturation automatique et sans papier garantira que vous ne soyez pas à l'avenir facturés ces frais administratifs pour la réception de factures imprimées.
Si vous choisissez de vous inscrire en ligne à la facturation sans papier, vous acceptez de recevoir toutes vos factures électroniquement. Vous ne recevrez plus de facture par voie postale. Vous serez avisé par courriel quand les nouvelles factures seront disponibles pour consultation et paiement. Il est également de votre responsabilité de vous assurer de pouvoir recevoir et vérifier les messages provenant de WM. Veuillez assurer que les messages provenant de wm.com ne sont pas redirigés vers votre dossier pourriel. Un avis de courriel sera envoyé par wmonline@wm.com.
En choisissant la facturation sans papier, vous acceptez de recevoir des courriels avec les factures électroniques qui incluront la notification de modifications de services ou de tarifs, y compris les augmentations de tarifs ou de frais sujet à votre consentement et les modalités de votre contrat avec nous (« Contrat »). Assujetti à la loi applicable et aux modalités du Contrat en ce qui concerne l'avis des modifications de service et de tarifs, un tel consentement sera donné par votre paiement et votre manque d'opposition à l'augmentation des prix dans les 30 jours suivant la date de la facture.
Pour annuler la facturation sans papier, connectez-vous à votre votre tableau de bord My WM, cliquez sur le lien Gérer à côté de Sans papier et suivez les étapes pour vous désinscrire. Vous pouvez également entrer en contact avec les centres d'appel de service à la clientèle de WM pour vous inscrire ou vous désinscrire à la facturation sans papier.
Conditions d'acceptabilité pour la levée de la charge administrative - Conformément à votre Contrat et à la loi applicable, WM évalue une charge administrative (comme indiqué dans et sujet au changement conformément à votre Contrat et à la loi applicable) pour chaque facture imprimée. Tous les clients ne sont pas ou ne seront cependant pas soumis à ces frais. Les clients qui sont facturés ces frais administratifs peuvent s'inscrire au paiement automatique et à la facturation sans papier pour recevoir une exonération des frais administratifs sur chaque facture, le cas échéant, tant qu'ils restent inscrits à la facturation automatique et sans papier. Si des frais administratifs ne vous sont pas présentement facturés, l'inscription à la facturation automatique et sans papier garantira que vous ne soyez pas à l'avenir facturés ces frais administratifs pour la réception de factures imprimées.
Communications électroniques - Afin de recevoir vous factures électroniques, vous devez avoir accès à un ordinateur équipé d'un navigateur 128 bits compatible Javascript, un accès Internet et un compte valide de courrier électronique accessible par un logiciel vous permettant de recevoir des communications électroniques. Afin de documenter vos communications électroniques avec WM, vous aurez besoin d'une imprimante reliée à votre ordinateur pour vous permettre d'imprimer de telles communications dans vos dossiers hors-ligne, ou sur un disque dur ou lecteur de disques pour télécharger la communication électronique de confirmation afin de la stocker sur votre ordinateur.
