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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous visitez les Sites ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous de façon électronique. Nous pouvons choisir de communiquer avec vous par courriel, par SMS ou en publiant des avis sur les Sites. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
CONDITIONS D’ACCÈS et d’utilisation des SMS
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Conditions générales et différends. Sans limitation, notre programme de messagerie est soumis aux présentes Conditions d'utilisation complètes, qui contiennent des dispositions régissant la manière dont les réclamations que vous et WM pouvez avoir l'un envers l'autre sont résolues (voir la section ENTENTE DE LITIGES ET D’ARBITRAGEci-dessous), y compris dans toute la mesure permise par la loi, l'obligation d'arbitrer les litiges sur une base individuelle, ce qui, sous réserve d'exceptions limitées, vous obligera à soumettre les réclamations que vous avez contre nous à un arbitrage individuel contraignant.
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Votre propre forfait sans fil. Comme toujours, les frais de messagerie et des données peuvent s'appliquer à tous les messages envoyés à et par vous. Si vous avez des questions sur votre forfait texte ou votre forfait de données, il est préférable de contacter votre fournisseur de services mobiles.
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CONFIDENTIALITÉ
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MINEURS
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UTILISATEURS ET COMPTES
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DROITS D'AUTEUR ET AVIS DE CONTENU ILLICITE
Nous avons désigné un agent des droits d'auteur pour recevoir les avis de violation des droits d'auteur pour les réclamations de violation liées aux Matériaux trouvés sur nos Sites. Notre agent désigné est le directeur des affaires juridiques de WM. Notre directeur des affaires juridiques peut être rejoint au [email protected] ou par la poste au: Directeur des affaires juridiques de WM, 800 Capitol St, Houston, Texas 77002.
Avis d’infraction. Pour être exécutoire, votre avis d’infraction doit inclure les éléments suivants:
1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;
2. Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par un avis unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
3. L'identification du matériel ou du contenu que l'on prétend être en infraction ou faire l'objet d'une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, notamment l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique où la partie plaignante peut être contactée ;
5. La déclaration suivante: « J'ai la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi » ; et
6. La déclaration suivante: « Les informations contenues dans cet avis sont exactes, et sous peine de parjure, je jure que je suis le titulaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. »
À la réception de l'avis écrit contenant les informations mentionnées aux points 1 à 6 ci-dessus :
1. WM supprimera ou désactivera l'accès au contenu qui est présumé être en infraction ;
2. WM transmettra l'avis écrit à l'auteur présumé de l'infraction ; et
3. WM prendra des mesures raisonnables pour notifier rapidement le contrevenant présumé que nous avons retiré ou désactivé l'accès au contenu.
WM se réserve le droit, à notre seule et entière discrétion et à tout moment, de surveiller, éditer ou supprimer, sans préavis et sans obligations ou responsabilités, tout contenu sur nos Sites.
RÉSILIATION/SUPPRESSION
WM peut, à sa seule et entière discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre accès aux Sites, ou retirer et éliminer tous vos envois, communications transmises par vous, ou informations stockées, envoyées ou reçues via les Sites sans préavis et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter : (i) l'accès simultané aux Sites avec des numéros d'identification d'utilisateur identiques (ii) le fait de permettre à une autre personne ou entité d'utiliser votre numéro d'identification d'utilisateur pour accéder aux Sites (iii) tout autres accès ou utilisation des Sites, sauf ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions d'utilisation (iv) toute violation des présentes Conditions d'utilisation ou des règles et règlements relatifs à l'utilisation du logiciel et/ou des fichiers de données contenus dans les Sites ou accessibles par l'intermédiaire de ces derniers, (v) la falsification ou l'altération de tout logiciel et/ou fichier de données contenu dans les Sites ou accessible par l'intermédiaire de ces derniers (vi) l'absence d'utilisation régulière des Sites ou d'une partie de ceux-ci, ou (vii) la soumission de publications hors sujet ou non conformes à la mission ou aux intérêts fondamentaux des Sites. La résiliation, la suspension ou l’annulation des présentes Conditions d’utilisations ou de vos droits d’accès n’affecte en rien les droits ou réparations auxquels WM peut avoir droit, en droit ou en équité. En cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation, tous les droits qui vous sont accordés prendront automatiquement fin et reviendront immédiatement à WM et à ses concédants de licence.
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LIBÉRATION
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez aux dispositions des loisapplicables selon lesquelles une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui donne la décharge ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie qui donne la décharge.
LIMITATION DES ACTIONS
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que toute réclamation ou cause d'action découlant de votre utilisation des Sites ou des présentes Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite, nonobstant tout délai de prescription ou toute autre loi contraire. Pendant cette période, tout manquement de WM ou de ses affiliés à faire appliquer ou à exercer une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou un droit connexe ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
ENTENTE DE LITIGES ET D’ARBITRAGE
Veuillez lire attentivement cette section - Elle peut affecter vos droits légaux de manière significative, y compris votre droit d’intenter une action en justice. Cette section s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable, et ne s’applique pas aux individus résidants dans la province de Québec d'une manière interdite par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Les sections suivantes s’appliquent aux litiges entre WM et un client.
Les litiges reliés aux Sites doivent être soumis à un arbitrage confidentiel et contraignant, comme indiqué ci-dessous. Cependant, dans le cas où vous auriez violé les droits de propriété intellectuelle de WM ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de WM, WM se réserve le droit de demander une injonction ou tout autre recours auprès d'un tribunal de la juridiction compétente, y compris un tribunal, et vous acceptez de vous soumettre et de reconnaître la juridiction de ce tribunal. Les arbitrages auront lieu au Canada. Les arbitrages au Canada doivent être menés conformément aux procédures de règlement des différends du Centre international de résolution des différends (« CIRD ») du Canada (les « Procédures CIRD ») ou à tout autre document qui les remplace. Pour de plus amples renseignements sur le processus d’arbitrage ou CIRD Canada, veuillez consulter le site Web du CIRD Canada à https://www.icdr.org/icdrcanada. Pour de plus amples renseignements sur le processus d’arbitrage applicable, veuillez consulter les pages Web de Règlements des différends et arbitrage de WM pour le Canada au www.wm.com.
Nous ne faisons aucune déclaration que les Sites ou les services offerts par l'intermédiaire des Sites sont disponibles ou appropriés pour une utilisation dans votre région. Votre utilisation ou votre accès aux Sites ne doit pas être interprété comme si nous nous prévalions délibérément des avantages ou des privilèges liés à l'exercice d'activités commerciales dans un État, une province ou une juridiction quelconque.
DIVERS
Veuillez consulter nos politiques affichées sur les Sites. Ces politiques régissent aussi vos visites des Sites. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement affichées constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne cet objet.
MISES À JOUR/CHANGEMENTS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisations, et de modifier, ajouter ou interrompre tout aspect, contenu ou caractéristique des Sites, y compris, mais sans s'y limiter, les frais facturés et les services fournis.
Lorsque la loi applicable le permet, y compris pour nos clients professionnels et d'entreprise, ces changements, modifications, ajouts et/ou suppressions entreront en vigueur dès leur notification, qui peut vous être fournie par affichage sur les Sites, par courriel ou par tout autre moyen ; à condition, toutefois, que les changements ne s'appliquent pas rétroactivement à un litige survenant avant le moment du changement.
Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions d'utilisation, nous publierons les Conditions d'utilisation révisées et la date d'entrée en vigueur révisée sur ce Site, et nous pourrons vous informer de ces modifications en affichant un avis (ou un lien vers celui-ci) sur le site ou autrement. Si nous modifions ces conditions, pour les consommateurs, lorsque la loi applicable l'exige, ou à notre discrétion, nous vous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours en utilisant le courriel et/ou votre adresse postale, ou toute autre information de contact que nous avons pour vous à notre discrétion. Comme l'exige la loi, ou à notre discrétion, cet avis indiquera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa lecture antérieure, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Vous pouvez refuser la modification et résilier, ou annuler votre participation sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification, en utilisant les informations contenues dans l'avis.
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Dernière mise à jour le 26 janvier 2023.
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