A quoi ressemble ma facture de gestion des déchets?
Notre facture est conçue pour vous fournir toutes les informations de facturation importantes et les options dont vous avez besoin dans un format facile à lire.
Consultez notre guide de facturation simple pour un aperçu de chaque section, y compris:
- Détails du compte
- Description des services et des charges communes qui contribuent au montant total
- Où trouver des messages importants et comment nous contacter
Regardez notre vidéo ci-dessous pour en savoir plus.
Pour mieux comprendre les charges sur votre facture, consultez le tableau ci-dessous.
Type de charge |
Description |
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Frais administratifs
| Les frais administratifs sont applicables aux clients de collecte, sauf là où interdit par la loi. Les frais administratifs couvrent le coût de la production des factures imprimées et le traitement des paiements papier. En éliminant les factures en papier avec des enveloppes de retour, nous réduisons les déchets et réduisons les coûts liés à la préparation et l'expédition de factures en papier. Les clients peuvent éviter ces frais en s'inscrivant au paiement automatique et pré-autorisé et à la facturation sans papier à partir de "Mon compte" sur WM.com. Les clients bénéficient du paiement automatisé et pré-autorisé et de la facturation sans papier en économisant le temps et l'argent nécessaires à l'affranchissement et l'expédition du paiement. En outre, les clients peuvent compter sur un traitement prompt et facilité de leur paiement. |
Supplément carburant et redevance environnementale | Les frais relatifs au carburant et à l'environnement s'appliquent à tous les clients dans toutes les activités de notre entreprise. Les frais de carburant/environnementaux consistent généralement en un poste distinct avec deux composants : (1) Supplément carburant et (2) Redevance environnementale. Le supplément carburant est une surtaxe récurrente et est typiquement un pourcentage fluctuant de tous les frais de facture, y compris tous les frais auxiliaires, à l'exclusion de la redevance environnementale et les frais de Recouvrement des coûts liés à la réglementation basés aux États-Unis sur l'indice des prix du diesel hebdomadaire du Ministère de l'Énergie, ou, pour les clients canadiens, l'indice national canadien des prix des prix du diesel publiés par Bloomberg. Les frais de carburants sont courants dans les industries des déchets et des transports, des compagnies aériennes, des entreprises de camionnage et de livraison, ainsi que dans les services publics. Ce supplément fluctue avec le prix du diesel publié au niveau national et vise à mesurer les variations du coût du diesel, du gaz naturel et des autres carburants et produits à base d'hydrocarbures que nos sociétés d'exploitation WM utilisent dans l'ensemble de notre entreprise. La redevance environnementale est une charge récurrente et correspond généralement à un pourcentage fixe (actuellement 20 %, sous réserve de modification) de tous les frais de facturation, y compris tous les frais connexes, y compris le supplément carburant, mais à l'exclusion des Frais de recouvrement des coûts liés à la réglementation et des taxes. La redevance environnementale a pour but de couvrir l'ensemble des coûts environnementaux de Waste Management pour que ses société d'exploitation WM fonctionnent d'une façon sûre et respectueuse de l'environnement, en plus d'une marge de fonctionnement acceptable. De tels coûts environnementaux pour l'ensemble de l'entreprise incluent, sans limitation, les matériaux de couverture de remblai, la technologie, le contrôle et l'entretien des lieux d'enfouissement ou d'autres installations d'élimination, l'élimination de pneus, batteries, huiles et fluides, et le suivi et la gestion des émissions des véhicules. En savoir plus sur les charges relatives au carburant et à l'environnement.
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Recouvrement des coûts réglementaires | Les frais de Recouvrement des coûts réglementaires (« RCR ») s'appliquent à tous les clients dans toutes les branches d'activité. Les frais de Recouvrement des coûts réglementaires sont un pourcentage fixe (actuellement 3,6 %, sous réserve de modification) de tous les frais de facturation, y compris tous les frais connexes, y compris le supplément carburant et la redevance environnementale, mais à l'exclusion des taxes. Ces frais sont ont pour but de couvrir une partie des coûts de Waste Management relatifs aux frais de la collectivité hôte, les taxes d'élimination de déchets et frais similaires que les sociétés d'exploitation WM versent aux munipalités et autres agences municipales dans le cadre de leurs activités de collecte, transport, traitement, élimination, transformation et/ou recyclage de déchets, plus une marge de fonctionnement acceptable. Apprenez-en plus au sujet des Frais de Recouvrement des coûts réglementaires. |
Compensation pour les matières recyclables | La Compensation pour les matières recyclables (« RMO ») est un ajustement des prix qui s'applique aux clients de collecte de recyclage, permettant à nos sociétés d'exploitation WM de réaliser une marge de fonctionnement acceptable en dépit des coûts de recyclage accrus et/ou réduits de la valeur des matières recyclables traitées sur les marchés mondiaux des marchandises. La RMO est habituellement des frais et est calculée sur la base de le montant du (a) coût applicable par tonne de traitement de la société d'exploitation WM y compris les coûts d'élimination pour la contamination et la marge bénéficiaire, excède (b) un montant égal à la valeur mélangée par tonne de matières recyclables traités, moins un montant pour la marge bénéficiaire. La RMO, y compris la marge bénéficiaire, et les coûts de traitement et d'élimination et la valeur des matières recyclables mélangée, sera occasionnellement déterminée par l'entreprise à sa seule discrétion, basée sur les données sur le fonctionnement et les informations de marché applicables. Si la valeur des matières recyclables mélangée excède les coûts de traitement, plus la marge bénéficiaire, un crédit RMO peut s'appliquer à la seule discrétion de l'entreprise. Nous suivrons les changements dans le marché du recyclage des marchandises et des coûts de recyclage, et nous pourrions à l'avenir ajuster ces frais à notre discrétion, comme approprié. La RMO est sujette aux limites applicables du service d'un client. |
Facturation de service au prorata | La facturation de services au prorata peut se produire pour les clients commerciaux, résidentiels, et de conteneur trans-rouliers. En règle générale, les dates de début du service ne coïncident pas avec les périodes de facturation ou de facturation standard. Lorsque c'est le cas, les frais des clients sont ajustés (ou facturés au prorata) pour le mois ou la période de facturation lorsque les services débutent. Généralement, la plupart des clients sont facturés à l'avance pour le service. Par conséquent, la première facture du client comprendra des frais administratifs au prorata et une facturation à l'avance. Par exemple, si un client demande que ses services débutent le 20 juin, la première facture du client montrera 10 jours de services facturés au prorata pour juin, ainsi les frais pour tout le mois de juillet. Certains clients résidentiels sont facturés sur un cycle trimestriel ou plus long. Ces clients seraient facturés au prorata pour la période de facturation courante, ainsi que des frais facturés à l'avance pour le cycle trimestriel suivant ou une autre période de facturation. |
Taxes | Des taxes peuvent s'appliquer aux frais pour des produits et des services inclus dans votre facture. Les taxes spécifiques varient selon l'état/province et la localité. |
Frais de gestion des eaux usées | Les frais de gestion des eaux usées s'appliquent uniquement aux clients d'élimination de déchets. Les frais de gestion des eaux usées sont un pourcentage fixe (actuellement 14,5 %, sous réserve de modification) des frais applicables d'élimination et de facturation, avant taxes. Ces frais nous permettent de couvrir l'ensemble des coûts de Waste Management relatifs aux frais de collecte, de traitement, d'élimination et de gestion des eaux usées générées par nos lieux d'enfouissement et nos autres activités post-collecte, en conformité avec les lois applicatbles et d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement, et pour nous permettre de réaliser une marge de fonctionnement acceptable. Des eaux usées sont générées lorsque toute forme de liquide, eau comprise, traverse des déchets. En tant que telle, la génération d'eaux usées est une préoccupation pour la plupart des lieux d'enfouissement et des installations d'élimination de déchets, et nécessite une collecte, un traitement et une élimination particulières. |
Services supplémentaires et autres frais facturés | Pour le service de conteneur trans-roulier, des frais minimums d'enlèvement et d'inactivité et de tonnage minimum s'appliquent. D'autres frais supplémentaires peuvent être encourus pour des services supplémentaires et d'autres raisons, y compris mais non limités à ce qui suit : excédents de conteneur ou remplissage excessif ; contamination ou matières non conformes ; surestarie ; service d'extraction ; retard de paiement ; chèque retourné pour des fonds insuffisants ; livraison, déplacement ou enlèvement d'un conteneur ; reprise/redémarrage de service suivant une suspension ou résiliation pour non-paiement ; et voyages supplémentaires. Le montant de ces derniers frais varie selon la zone de service et peut occasionnellement changer, comme prévu par une société d'exploitation WM pour ses clients. Il est conseillé que les clients demandent le montant des frais actuels pour tout service supplémentaire à l'heure de la commande ou de la demande par le client. Pour de plus amples renseignements sur ces frais, appelez le numéro indiqué sur votre facture pour parler à un représentant du service local. |
Caméras pour assister l'efficacité opérationnelle | Dans le cadre de notre efficacité opérationnelle et pour vous fournir un meilleur service et plus sûr, des caméras et d'autres dispositifs tels que le système Smart TruckSM peuvent être activés sur des camions et bennes afin de capturer des images (photos et/ou vidéos) des bennes, déchets, matières recyclables et événements liés à votre service. Ceci aide également à assurer la conformité aux modalités de contrat y compris, mais non limité à, les frais liés aux conteneurs surchargés et endommagés ainsi qu'à la contamination, basés sur les informations provenant de telles images. |
Information in this article may be inapplicable to customers who receive service pursuant to a WM agreement with a municipality, association or other entity, or where applicable law requires differing terms of service.