Politique de confidentialité pour le Canada

1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

La présente politique de confidentialité s’applique à tout renseignement personnel que nous recueillons ou recevons à votre sujet, qu’il provienne de vous ou de toute autre source. Le terme « renseignements personnel», tel qu’il est utilisé dans la présente politique de confidentialité, désigne tout renseignement qui identifie une personne en particulier, qui se rapporte à elle, qui la décrit ou qui peut raisonnablement lui être associée, et qui est consignée sous quelque forme que ce soit, comme défini plus en détail dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après désignée «LPRPDE ») et par les lois provinciales applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique et la Personal Information Protection Act de l’Alberta (ci-après désignés collectivement « Législation applicable en matière de protection de la vie privée »). Consultez la section 3 pour obtenir la liste des renseignements personnels.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui ont été rendus anonymes conformément à la loi applicable ni les renseignements qui sont par ailleurs exclus de la définition des renseignements personnels, en vertu de la Législation applicable en matière de protection de la vie privée.

2. Renseignements personnels que nous recueillons et pourquoi

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et dans les autres cas autorisés par la loi. Nous recueillons des renseignements personnels, notamment aux fins suivantes :

Communiquer avec vous. Pour vous contacter ou communiquer avec vous de quelque manière que ce soit, notamment pour vous offrir un service à la clientèle, pour répondre à vos demandes ou à vos plaintes, et pour vous fournir des renseignements sur nos produits et services.

Produits, services et soutien à la clientèle. Pour vous fournir les produits et services que vous demandez, pour gérer les comptes, pour exécuter les commandes et pour traiter les transactions et les retours (le cas échéant).

Maintenir et améliorer nos services. Pour offrir, améliorer, administrer et gérer nos Sites et nos services. Par exemple, nous utilisons ces renseignements pour analyser l'utilisation et la fourniture de nos services, notamment pour déterminer si des conteneurs ont été trop remplis ou endommagés.

Marketing et publicité. Pour vous présenter et promouvoir nos produits et services auprès de vous, pour vous informer sur les produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, ou pour vous faire parvenir notre infolettre. Nous pourrions communiquer avec vous par courriel, par la poste, par téléphone ou par d’autres moyens de communication.

Protéger notre entreprise et nos intérêts. À des fins juridiques, de sûreté et de sécurité; notamment pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ainsi que ceux de nos employés, de nos clients et du public, y compris de nos fournisseurs de services Internet, contre la fraude et d’autres infractions, et pour détecter et prévenir la fraude.

Opérations d'entreprise. Pour nous aider dans nos activités, telles que le dépannage, le soutien opérationnel, l’analyse de données, les sondages, les essais, les audits, les évaluations, la gestion d’événements, ainsi que la recherche et le développement.

Les renseignements personnels que WM recueille directement auprès de vous, dépendent de la façon dont vous utilisez nos Sites et nos services, ainsi que du fait que vous travailliez ou non pour WM par l’intermédiaire d’un employeur tiers. WM recueille généralement des renseignements personnels lorsque vous demandez un service, naviguez sur un Site ou interagissez directement avec nous, dans la mesure où cela est jugé nécessaire aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet comprennent :

A. Les identifiants personnels

• Nom

• Adresse;

• Adresse courriel;

• Numéro de téléphone;

• Identifiants de compte;

• Identifiants délivrés par le gouvernement;

• Numéro de permis de conduire;

• Numéro d'assurance sociale.

Les renseignements personnels sont généralement recueillis lorsque vous accédez à certaines sections des Sites WM qui nécessitent une inscription pour bénéficier de certains services, ou lorsque vous souhaitez obtenir plus d’information sur ces services, ou encore lorsque vous nous faites part de vos questions, commentaires, suggestions ou plaintes. Nous pouvons utiliser des identifiants personnels pour vous contacter ou pour communiquer avec vous de quelque manière que ce soit, notamment pour vous offrir un service à la clientèle, répondre à vos demandes ou à vos plaintes, et vous fournir des renseignements sur nos produits et services.

B. Les renseignements relatifs au paiement

• Renseignements relatifs à la carte de paiement;

• Renseignements sur le compte bancaire;

• Renseignements sur les transactions;

• Renseignements de facturation.

Si vous décidez d’acheter nos produits ou services, nos fournisseurs de services tiers pourraient devoir recueillir certaines informations supplémentaires, telles que votre numéro de carte de crédit ou de débit et sa date d’expiration, ainsi que les coordonnées bancaires et votre numéro de compte.

C. Renseignements commerciaux

• Produits et services achetés;

• Activité du compte;

• Historique d'entretien;

• Préférences en matière de marketing.

Si vous utilisez nos services, nous pouvons recueillir des renseignements concernant les produits et services que vous avez envisagé d’acheter ou que vous avez achetés, votre utilisation principale, la quantité de produit commandée, le code de revendeur ou de promotion, votre choix de livraison automatique, l’historique ou les tendances de vos transactions, ainsi que vos préférences en matière de marketing.

D. Les informations professionnelles et relatives à l'emploi

• CV;

• Qualifications;

• Recommandations;

• Titre de poste ;

• Renseignements sur l'employeur.

Si vous êtes engagé pour effectuer des travaux pour WM par l’intermédiaire d’un tiers, nous pouvons recueillir certains renseignements auprès de votre employeur ou de la partie qui vous a engagé, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services.

E. Les informations techniques concernant l'appareil

• Adresse IP;

• Type de navigateur;

• Modèle de l'appareil;

• Système d'exploitation;

• Identificateurs uniques d'appareils;

• Journaux d'utilisation;

• Interactions sur le site Web;

• Renseignements sur le réseau mobile.

Lorsque vous vous connectez à nos services à l’aide d’une application personnalisée, nous pouvons recueillir, par l’intermédiaire de notre site Web ou d’autres technologies, des renseignements propres à votre appareil, tels que le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, ses identifiants uniques et des renseignements sur votre réseau mobile. Nous pouvons associer l’identificateur unique de votre appareil ou votre numéro de téléphone aux renseignements que vous avez fournis lors de votre inscription à certains services ou lors de l’achat de produits. Les journaux de serveur que nous gérons ou qui sont gérés par nos fournisseurs de services tiers peuvent contenir des renseignements sur les services que vous avez utilisés, ainsi que des renseignements propres à votre appareil. Nous pouvons également conserver des registres de communications numériques qui consignent des renseignements, tels que votre numéro de téléphone, le numéro de l'appelant, les numéros de réacheminement, l'heure et la date des appels, la durée des appels ainsi que les renseignements relatifs à l'acheminement des textos. Nous pouvons utiliser l’adresse IP ou l’adresse MAC de votre appareil pour suivre des renseignements relatifs aux événements liés à l’appareil, tels que les pannes, les pages consultées, l’activité du système, les paramètres matériels, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure de votre demande ainsi que l’URL de référence, des renseignements géographiques généraux et vos habitudes de navigation.

F. Les informations sur les communications

• Courriels;

• Correspondance relative au service à la clientèle;

• Communications par clavardage;

• Enregistrements d'appels;

• Communications par texto.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires, tels que ceux que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous ou avec notre service à la clientèle, y compris les enregistrements d’appels (lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre centre de service à la clientèle), ainsi que la nature de votre demande, ou toute autre information communiquée.

G. Les images, enregistrements audios et vidéo

Nous pouvons recueillir des photographies, des enregistrements audios et des enregistrements vidéo, notamment par le biais :

• de systèmes de sécurité des installations;

• de caméras dans les véhicules;

• de systèmes de vérification de la fourniture de services;

• d’appels avec le service à la clientèle;

• et de programmes de sécurité opérationnelle.

Veuillez noter que nous utilisons des caméras capables d'enregistrer des vidéos dans certains endroits, notamment sur certains appareils, véhicules ou conteneurs, afin de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ainsi que ceux de nos employés, de nos clients et du public, et dans le but de trouver des moyens d'améliorer l'expérience de nos clients. Par exemple, ces caméras peuvent prendre des photos de bacs endommagés, surchargés ou contaminés, et WM peut alors proposer des solutions. Ces caméras n'ont pas pour but d'identifier les passants et, dans la mesure du possible, nous utiliserons une technologie de floutage. S’il y a lieu, des panneaux seront installés pour signaler la présence de caméras. Nous pouvons également utiliser des outils pour recueillir des renseignements audios, électroniques, visuels ou similaires, tels que des photographies, des images et des enregistrements d’appels ou de vidéos (p. ex., des appels avec le service à la clientèle), à des fins similaires, notamment pour le contrôle de la qualité, la formation des employés et/ou la conformité, ou encore pour remplir une fonction ou des obligations légales et pour faire respecter nos conditions d’utilisation à votre égard.

H. Le site Web et les informations de suivi

• Témoins (cookies) ;

• Renseignements analytiques;

• Interactions publicitaires;

• Données de relecture de session;

• Renseignements sur la navigation;

• Renseignements sur l'utilisation du site Web.

Nous pouvons recueillir et stocker des renseignements (y compris des renseignements personnels) localement sur votre appareil par l’intermédiaire de notre site Web ou d’autres technologies, telles que le stockage Web du navigateur (y compris HTML 5), les caches de données d’application, les témoins ou d’autres technologies similaires. Un témoin (cookie) est un fichier texte qui est enregistré sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les témoins vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous les a attribués. Le terme « témoin » englobe également d’autres technologies similaires qui stockent ou consultent des renseignements sur l’appareil de l’utilisateur. Certains services peuvent attribuer un numéro d’application unique dans le cadre de l’installation d’applications. Ce numéro et ces renseignements, y compris, sans s’y limiter, le type de système d’exploitation et le numéro de version de l’application, peuvent être transmis à nos fournisseurs de services lorsque vous installez, mettez à jour ou désinstallez des applications. Nous pouvons également recueillir et traiter des renseignements concernant votre emplacement géographique général, tels que votre code postal, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, la durée de votre visite ou de votre utilisation du service, vos parcours de navigation et vos interactions numériques avec notre site ou nos applications, vos interactions avec des sites Web, des applications & des publicités, ainsi que la manière dont vous utilisez le service. Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins, consultez la section Témoins ci-dessous.

I. Les autres renseignements que vous nous communiquez

Dans certains cas, la communication de vos renseignements personnels n’est pas exigée par une obligation légale ou contractuelle. Toutefois, lorsque cela est applicable, la communication de vos renseignements personnels sera nécessaire pour conclure un contrat ou toute autre entente avec nous, ou pour bénéficier de nos services et produits, conformément à votre demande.

3. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre des produits et services que nous vous fournissons; certains de ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou automatiquement à partir de vos interactions avec nous. Lorsque vous avez fait appel à un tiers, il est possible que ce dernier nous communique vos renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture des services.

Directement de votre part

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous :

• créez un compte;

• achetez des produits ou des services;

• demandez des renseignements;

• participez à des promotions;

• communiquez avec nous;

• vous inscrivez pour recevoir nos communications;

• visitez nos pages sur les médias sociaux;

• communiquez avec nous directement (par téléphone, courriel, etc.) ou par le biais d’une fonction de clavardage offerte sur un site;

• interagissez avec nous en personne (p. ex. lorsque vous allez à l’un de nos établissements, lorsque vous participez à un événement en personne, etc.);

• ou communiquez avec nous d’une autre façon.

Automatiquement

Nous recueillons automatiquement des renseignements personnels au moyen de technologies en ligne, notamment :

• de témoins;

• de pixel espions;

• de pixels;

• de technologies d'analyse;

• de outils de lectures de sessions;

• et des technologies similaires.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins à l'aide des paramètres de votre navigateur ou des outils de gestion des témoins disponibles sur nos sites Web. Dans certaines juridictions, l’utilisation de témoins non essentiels nécessite un consentement exprès. Dans ces cas-là, les témoins non essentiels seront désactivés par défaut et vous devrez donner votre consentement pour que les témoins fonctionnent pleinement.

Renseignements personnels provenant de tiers

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de tiers, notamment :

• des sociétés affiliées, des filiales et de leurs employés;

• des fournisseurs de services (y compris les entreprises qui appuient nos activités, telles que les fournisseurs de services de gestion des matières résiduelles, les fournisseurs de services aux entreprises, notamment ceux spécialisés dans les ressources humaines et l’emploi, les fournisseurs de services de paiement, les fournisseurs de technologies de l'information et les institutions financières);

• des partenaires commerciaux ;

• des Villes, municipalités, entités et organisations gouvernementales provinciales et autres organisations auprès desquelles nous fournissons des services;

• des plateformes de médias sociaux;

• des fournisseurs de services d'analyse, y compris les réseaux publicitaires en ligne;

• des sites Web de tiers, y compris ceux qui vous permettent d’intégrer les données de votre compte tiers à notre plateforme;

• des sources accessibles au public, lorsque la loi le permet.

4. Traitement automatisé et intelligence artificielle

Nous pouvons recourir à des technologies automatisées, à des outils analytiques, à des systèmes d’apprentissage automatique, à des technologies d’intelligence artificielle ou à des technologies similaires pour appuyer nos activités, notamment concernant :

• l’amélioration de l'expérience client;

• la fonctionnalité du site Web;

• la cybersécurité et la prévention de la fraude;

• l’amélioration analytique et l’amélioration des activités;

• le service à la clientèle;

• et les gains d'efficacité opérationnelle.

Lorsque la loi applicable l’exige, les personnes concernées peuvent demander des renseignements concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris les renseignements personnels utilisés et les principaux facteurs ayant conduit à la décision.

5. Témoins (cookies)

Nous utilisons à la fois des témoins (cookies) propriétaires et des témoins tiers. Les témoins de première partie sont installés par WM, tandis que les témoins de tierce partie sont ceux qui proviennent d'un domaine différent du nôtre.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque tiers pour savoir quelles données sont recueillies, comment elles sont utilisées et pendant combien de temps elles sont conservées. Si vous souhaitez bloquer tous les témoins, vous pouvez le faire en activant les paramètres correspondants dans votre ou vos navigateurs. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les témoins (y compris ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Web), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à l’ensemble ou une partie de notre site Web.

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour recueillir des informations sur l’utilisation (ci-après collectivement appelées « Technologies de suivi ») aux fins suivantes :

• Témoins de connexion. Nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres Technologies de suivi que nous estimons strictement nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos Sites et d’y accéder, y compris les témoins requis pour prévenir les activités frauduleuses et renforcer la sécurité. Ces témoins sont indispensables au bon fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement créés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui constituent une demande de services, comme la configuration de vos préférences en matière de confidentialité, l’ouverture d’une session ou le remplissage de formulaires. Certains de ces témoins ne collectent pas de renseignements personnels. Nous utilisons également d’autres témoins propriétaires pour recueillir certaines données de mesure qui sont nécessaires à la gestion de nos activités commerciales et qui ne permettent pas de recueillir vos renseignements personnels. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins ou qu’il vous avertisse de leur présence, mais certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

• Liées au rendement. Nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres Technologies de suivi qui nous aident à évaluer le rendement de nos services Web, notamment dans le cadre de nos pratiques d’analyse ou à d’autres fins permettant d’améliorer le contenu, les produits ou les services offerts par l’intermédiaire de nos services Web. Ces témoins nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer le rendement de notre site Web. Ils nous permettent de savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires, et d'observer comment les visiteurs naviguent sur le site

• Témoins fonctionnels. Nous pouvons utiliser des témoins qui recueillent des renseignements sur vos choix sur le site que vous visitez et qui permettent au Site d’offrir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation, comme votre choix de langue ou de région. Ils peuvent être installés par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons intégré les services à nos pages. Si vous n'autorisez pas ces témoins, certains de ces services, voire tous, pourraient ne pas fonctionner correctement.

• Liées à la publicité. Nous pouvons utiliser des Technologies de suivi afin de vous proposer, sur nos sites et sur des sites tiers, du contenu adapté à vos intérêts, en fonction de la manière dont vous interagissez avec notre contenu. Ces témoins sont utilisés par des tiers pour établir un profil de vos intérêts et vous présenter des publicités pertinentes sur d’autres sites. Cela inclut l'utilisation de Technologies de suivi afin de déterminer dans quelle mesure le contenu qui vous a été présenté vous est utile. Ces technologies reposent généralement sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil connecté à Internet.

• Témoins de relecture de session. Nous pouvons utiliser des témoins, qui peuvent être fournis par nos fournisseurs de services, à des fins de relecture de session. Ces témoins enregistrent vos interactions avec nos sites, notamment les mouvements de la souris, le texte et d’autres renseignements liés à votre visite sur nos sites. Ces renseignements nous aident à améliorer notre site Web et à mieux vous fournir les informations qui vous intéressent lorsque vous visitez notre site Web. Ils peuvent être installés par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons intégré les services à nos pages. Ces renseignements nous aident à améliorer nos Sites et à mieux vous proposer des informations qui vous intéressent lorsque vous les visitez.

• Médias sociaux Nous pouvons utiliser certains témoins, pixels ou autres Technologies de suivi liés aux médias sociaux, qui sont installés par divers services de médias sociaux que nous avons intégrés aux Sites afin de vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et vos réseaux sur ces plateformes. Ils sont capables de suivre votre navigateur sur d’autres sites Web et d’établir un profil de vos intérêts. Cela pourrait avoir une incidence sur le contenu et les messages qui s’affichent sur les autres sites Web que vous visitez. Si vous refusez ces témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou voir ces outils de partage.

6. Comment nous partageons les renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels en échange d'une contrepartie monétaire.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels :

• au sein du groupe WM;

• aux fournisseurs de services;

• pour respecter les obligations légales;

• pour protéger les droits, les biens et la sécurité;

• dans le cadre de transactions commerciales;

• avec votre consentement ou à votre demande;

• et dans les autres cas prévus par la loi.

WM peut parfois faire appel à des entreprises indépendantes pour vous fournir certains services, notamment, sans s’y limiter, à des entités affiliées à WM, des services d’hébergement de sites Web, le traitement des paiements, la promotion de produits, le traitement des commandes et les services d’expédition, des entreprises qui nous aident à mener nos activités (y compris des fournisseurs de services de gestion des matières résiduelles et des organismes gouvernementaux), des fournisseurs de Technologies de l’information et des sondages auprès des visiteurs. WM peut partager vos renseignements personnels avec ces fournisseurs de services, selon les besoins, dans le cadre de nos modèles d’affaires, notamment pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous ont été communiqués d’une autre manière, étant entendu qu’ils ne seront autorisés à utiliser ces renseignements que dans le cadre de l’exécution de leur travail pour notre compte ou lorsque la divulgation de ces renseignements est exigée par la loi, et que ces tiers disposeront de normes de confidentialité appropriées. Hormis nos fournisseurs de services, nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers non affiliés sans votre consentement, sauf dans la mesure nécessaire pour donner suite à votre demande concernant les produits et services offerts par l’intermédiaire des Sites WM.

WM peut également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour : (a) se conformer à une assignation à comparaître ou à une ordonnance judiciaire; (b) coopérer avec les forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux; (c) faire valoir ou exercer nos droits légaux; (d) protéger les biens ou la sécurité de notre entreprise, de nos employés, de nos sous-traitants, de nos fournisseurs, du public et de nos clients; (e) faire valoir nos droits ou nous défendre contre des réclamations judiciaires; (f) faciliter des enquêtes internes et externes; (g) mener à bien une transaction commerciale ou dans le cadre d’une transaction envisagée, telle qu’un transfert d’actifs ou d’actions ou une fusion, conformément aux exigences légales applicables; ou (g) dans tout autre cas requis ou autorisé par la loi. Nous pouvons divulguer vos renseignements dans le cadre de la vente ou de la fusion d’une société du groupe WM, ou de toute opération impliquant la vente ou la cession d’une partie ou de la totalité de nos actifs.

Exigences relatives aux fournisseurs de services

Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels et qu’ils ne les traitent qu’à des fins autorisées. Selon les circonstances, les mesures de protection peuvent inclure des garanties contractuelles, des obligations de confidentialité, des examens de sécurité et des droits de vérification.

7. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels en toute transparence et avec votre consentement, sauf si la loi l'autorise ou l'exige autrement. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels à des fins nouvelles, nous documenterons ces fins nouvelles et, au besoin, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

Le consentement peut être explicite, implicite, écrit, donné par inaction (p. ex, lorsque vous omettez de nous aviser que vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis ou utilisés à diverses fins après avoir été informé de ces fins), électronique ou autrement autorisé par la loi. Nous choisissons la forme de consentement qui convient le mieux au caractère sensible des renseignements et aux circonstances.

Lorsque la loi l’exige, les demandes de consentement seront présentées séparément des autres renseignements, dans un langage clair et simple.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement ultérieur de vos renseignements personnels en tout temps, moyennant un préavis raisonnable et sans pénalité, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Si vous retirez ou modifiez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir les services concernés et que vous ne puissiez plus utiliser certaines caractéristiques ou fonctionnalités de nos services ou de nos sites Web. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité des traitements effectués jusqu’au moment où vous avez retiré votre consentement.

Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder aux services, ni continuer à les utiliser, ni nous fournir de quelque manière que ce soit des renseignements personnels.

8. Transferts internationaux et transfrontaliers

Les renseignements personnels peuvent être traités, stockés ou consultés à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence, y compris à l’extérieur du Canada (et à l’extérieur du Québec, pour les résidents du Québec).

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de la juridiction étrangère concernée. Les tribunaux, les organismes de réglementation, les gouvernements et les autorités chargées de l’application de la loi de ces territoires peuvent avoir accès à ces renseignements en vertu d’une autorisation légale. En nous fournissant des renseignements personnels, vous comprenez et acceptez expressément que nous puissions les transférer à l’extérieur du Canada ou du Québec, par exemple aux États-Unis et/ou en Inde. Si vous ne consentez pas au transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada ou à l'extérieur du Québec (pour les résidents du Québec), veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels.

Nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels lors des transferts transfrontaliers, notamment en veillant à ce que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate dans le territoire de destination du transfert.

9. Mesures de sécurité

WM a mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales raisonnables afin de contribuer à la protection de vos renseignements personnels en notre possession et de les préserver de tout accès ou toute divulgation non autorisée. Seul notre personnel autorisé et celui de nos fournisseurs de services qui exercent des fonctions commerciales légitimes pour le compte de WM sont autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

Nous appliquons des politiques et des pratiques visant à garantir la protection de vos renseignements personnels. En fonction du volume et de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils sont utilisés et du format dans lequel ils sont stockés, nous mettons en œuvre un ensemble de mesures visant à protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de l'information et qui limitent leur accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir »;

• Des mesures de protection techniques, telles que le chiffrement, les pares-feux, les logiciels antivirus et d’autres mesures similaires, si des renseignements sont recueillis ou conservés sous forme électronique;

• Un responsable de la protection de la vie privée désigné pour veiller au respect par WM des lois applicables en matière de protection des données;

• Une formation sur la protection de la vie privée des employés et la sécurité des données;

• Des procédures relatives à la réception, à l’examen et au traitement des plaintes ou des demandes de renseignements concernant les pratiques de WM en matière de traitement de l’information, y compris tout incident de sécurité touchant des renseignements personnels;

• Un cadre régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels, tel que décrit plus en détail ci-dessus dans la section Rétention de la présente politique de confidentialité;

• Des mesures de protection contractuelles et d’autres dispositions visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels respectent des normes et des mesures de protection de la vie privée adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent l’utilisation et la conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous avisent en cas d’incident de sécurité, réel ou présumé. Nous nous efforçons également de surveiller et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses façons [p. ex. : inspections sur place (si possible), sondages et entrevues, preuve de certification].

• Nous avons mis en place des procédures visant à détecter, à enquêter, à documenter et traiter les incidents liés à la confidentialité et à la sécurité impliquant des renseignements personnels.

Veuillez noter que, malgré tous nos efforts, aucune mesure ne peut garantir la sécurité. WM ne peut garantir que vos renseignements personnels, vos recherches personnelles et vos autres communications soient toujours en toute sécurité, et vous ne devez pas avoir de telles attentes. Vous devez faire preuve de prudence quant à la manière dont vous traitez et divulguez vos renseignements personnels, ainsi que tout nom d'utilisateur ou mot de passe dont vous avez besoin pour accéder aux services offerts sur nos Sites.

10. Rétention

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins déterminées, pour respecter nos obligations légales, pour régler les différends ou pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes.

Lorsque des renseignements personnels sont utilisés pour prendre une décision vous concernant, nous conserverons ces renseignements pendant au moins un (1) an, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront supprimés, détruits ou rendus anonymes de manière sécurisée, conformément à la législation en vigueur et aux politiques de l’entreprise.

11. Protection de la vie privée des enfants

Les Sites de WM s’adressent à un public général. Le contenu du Site de WM n’est pas conçu pour les enfants de moins de 14 ans ni destiné à eux. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants ou de mineurs. Si WM apprend qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement parental, ces renseignements seront supprimés de nos systèmes. Si vous avez des questions concernant les renseignements personnels que votre enfant aurait pu fournir, veuillez communiquer avec nous en suivant les instructions fournies dans la section Communiquez avec nous ci-dessous.

12. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Vous pouvez demander à avoir accès à vos renseignements personnels et demander qu’ils soient corrigés si vous estimez qu’ils sont inexacts, incomplets ou qu’ils ne sont plus à jour, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois applicables.

Selon la loi applicable dans la juridiction où vous résidez et sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle, vous pourriez également avoir le droit de :

• Demander des renseignements sur le traitement automatisé de vos informations personnelles. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les renseignements personnels qui ont servi à rendre la décision (et demander que ces renseignements soient corrigés), ainsi que sur les motifs, les principaux facteurs et les paramètres qui ont mené à cette décision.

• Demander, dans certaines circonstances, que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout lien hypertexte permettant d’accéder à ces renseignements personnels par des moyens technologiques, si cette diffusion contrevient à la loi applicable ou à une ordonnance judiciaire.

• Obtenir une copie des renseignements personnels que nous avons recueillies auprès de vous dans un format technologique structuré, et que ces renseignements soient transmis à toute personne ou organisation de votre choix.

• Obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données, notamment sur les renseignements personnels recueillis et la manière dont ils sont traités par WM.

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section Communiquez avec nous ci-dessous. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. Il se peut que nous vous demandions de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

13. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

WM peut mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, et nous vous invitons à prendre le temps de la consulter chaque fois que vous visitez l'un de nos Sites. La date de cette politique de confidentialité est indiquée en haut de cette page. En utilisant l’un de nos Sites ou en nous fournissant des informations personnelles après la mise à jour de la présente politique de confidentialité, vous acceptez la présente politique de confidentialité telle que révisée. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous publierons un avis plus visible et obtiendrons le consentement des utilisateurs lorsque les lois applicables l’exigent. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre politique de confidentialité, il vous incombe de cesser d’utiliser nos Sites. Il vous incombe de vous assurer d’avoir lu, compris et accepté la dernière version de la politique de confidentialité.