À quels types d'augmentation de tarifs dois-je m'attendre si je suis client au Canada?

Waste Management s'engage à fournir aux clients de Waste Management des services de qualité sûrs et fiables à un tarif raisonnable. Nous augmentons périodiquement les tarifs de nos services.

Les augmentations de tarif sont soumises aux modalités de service applicables d'un client, y compris tout accord municipal ou de franchise applicable, ou tout accord de service que le client a conclu avec une société d'exploitation WM. Les avis d'augmentation de tarifs sont généralement fournis pendant le mois courant, ou le mois précédant l'augmentation et peuvent être trouvées dans la section « messages importants » sur la facture du client.

Les augmentations des tarifs de service peuvent être basés sur plusieurs facteurs, y compris pour couvrir les coûts accrus interne et de tiers dûs à l'élimination, le traitement et/ou le transport, les coûts accrus dûs à des circonstances incontrôlables, y compris, sans en exclure d'autres, les changements dans les réglementations locales, d'état, de province/territoire ou fédérales, l'imposition de taxes, de frais ou de suppléments, ou des forces majeure telles qu'inondations, incendies, ouragans ou catastrophes naturelles, et des augmentations de l'index de prix à la consommation à la consommation (IPC). Les augmentations de tarifs types de l'IPC sont liées à l'augmentation de l'Indice des prix à la consommation des impôts fonciers et autres charges spéciales au Canada (moyenne mobile sur 12 mois) publié par Statistique Canada. Il est également possible que nous appliquions différentes augmentations de tarifs basées sur l'IPC, y compris une augmentation de IPC+4% contractuellement autorisée pour certains clients, ou que nous cherchions à augmenter des tarifs pour d'autres raisons et/ou pour permettre à nos sociétés d'exploitation WM de réaliser des marges de fonctionnement acceptables.

Clients de concession/Clients municipaux
Les clients de résidentiel, commerciaux et de conteneurs trans-rouliers desservis conformément à un accord de concession avec une municipalité ou une autorité gouvernementale locale sont sujets à des augmentations de tarifs autorisés en vertu de tels accords.

Clients du marché libre/Clients résidentiels
Généralement, les clients résidentiels abonnés à la collecte sur le marché libre sont desservis sur la base d'un trimestre prépayé (ou sur une autre durée), sans accords de service individuels. Par conséquent, Waste Management Canada peut augmenter tarifs ou coûts pour fournir un tel service résidentiel de collecte d'une période de facturation à l'autre, et les clients peuvent résilier ou choisir de ne pas renouveler leurs services après chaque période de facturation. Les clients résidentiels abonnés sont facturés à l'avance et les factures représentent notre offre pour fournir ou pour continuer à fournir de tels services pour la période de facturation indiquée. En payant la facture et en n'annulant pas le service, le client accepte de continuer le service pour la période de facturation et il n'y a aucun proration ou remboursement partiel pour n'importe quelle annulation avant la fin de la période de facturation.

Clients commerciaux/conteneurs trans-rouliers hors concessions
Waste Management Canada fournit des services commerciaux hors concession de petits conteneurs et de conteneurs permanents (c.-à-d., service récurrent) trans-rouliers aux clients dans le cadre de contrats à durée déterminée avec des options de renouvellement. Sous la section 4 (b) de nos modalités et conditions courantes type de contrat de service avec nos clients de petit conteneur commercial et trans-roulier (« commerciaux standard/roulent-au loin l'accord de service »), nous avons le droit d'augmenter le tarif et les frais de service d'un client pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• pour toute modification à, ou différences entre, l'équipement réel et les services fournis par Waste Management Canada au client et ceux spécifiés dans le résumé de service du contrat de service avec le client ;

• pour tout changement dans la composition des « des matières de déchets » (comme défini dans l'accord de service) ou si le poids moyen par verge des déchets du client excède la quantité indiquée sur le résumé du service à la clientèle ;

• pour toute augmentation de ou toute autre modification à nos Supplément carburant, frais de Recouvrement des coûts liés à la réglementation, Compensation pour les matières recyclables, Redevance environnementale, et/ou à tous frais/suppléments inclus dans le résumé du service du client ;

• pour couvrir toute augmentation aux coûts d'élimination, de traitement et/ou de transport, y compris les suppléments carburant ;

• pour couvrir des coûts accrus dus à des circonstances incontrôlables, y compris, sans limitation, des changements à la réglementation locale, provinciale, territoriale ou fédérales, l'imposition de taxes, frais ou suppléments ou forces majeure telles que des inondations, incendies, ouragans ou catastrophes naturelles" ; et/ou

• pour des augmentations de tout Index de prix à la consommation à la consommation (généralement les impôts fonciers canadiens et tout autre indice de prix à la consommation à la consommation publié par Statistique Canada).

Les augmentations des prix indiqués dans la Section 4 (b) peuvent être appliquées individuellement ou cumulativement et peuvent inclure un montant pour la marge d'exploitation ou de profit. Les augmentations de prix ne sont pas représentées pour être uniquement une compensation ou une répercussion des coûts de l'entreprise.

En plus des augmentations spécifiques des prix permises sous la section 4 (b), Waste Management Canada cherche également régulièrement des augmentations de prix assujetties au consentement du client conformément à la section 4 (c) de notre contrat de service commercial/conteneur trans-roulier standard. Waste Management Canada informe de tels clients de ces augmentations de tarifs assujetties au consentement du client, par la transmission de messages sur leur facture, d'encarts accompagnant leur facture, ou d'avis d'augmentation de tarifs envoyés séparément. Sous la section 4 (c) d'un tel accord de service, le client peut soit accepter d'augmentation de tarif, ou déclencher la résiliation de son accord de service, sans n'importe quelle obligation de payer des dommages-intérêts liquidés. Sous la section 4 (a) de notre accord de service commercial/trans-roulier, le paiement par le client de l'augmentation de tarif est considéré être son consentement à cette augmentation.

Les tarifs, augmentations de tarifs et la détermination des frais, qu'il s'agisse de conformité à la section 4 de notre accord de service standard commercial/trans-roulier, ou sujet aux autres modalités de service ou consentement du client applicables, ne sont pas appliquées uniformément et varient d'un client à l'autre. Par le contrat ou à la discrétion de l'entreprise, certains clients sont exempts du tarif de base ou de l'augmentation du tarif basé sur le CPI , ou ne payent pas à WM les frais standards ou courants, tels que les frais de carburant et environnementaux. Les augmentations de tarif et les frais de la section 4 sont conçus pour récupérer tous les coûts applicables pour tous les clients uniquement des clients assujetis à l'augmentation des tarifs ou frais, à l'exclusion de tous les clients exempts ou non-payants, et pour réaliser une marge de fonctionnement acceptable.

Vérifiez vos modalités de service applicables
Les modalités de service référencées ci-dessus peuvent s'appliquer à vous, ou vos modalités de service peuvent être différentes. Tous les clients de collecte n'ont pas des accords de service et tous les clients de services commerciaux/trans-rouliers ne sont pas couverts par notre accord de service commercial/trans-roulier. Vos services peuvent être couverts par des versions antérieures de notre accord de service commercial/trans-roulier, qui a des modalités différentes. Si vous avez un accord de service, veuillez le consulter pour les modalités qui vous sont applicables.

Supllément carburant et frais environnementaux
Nous avons effectué des investissements dans des technologies plus propres, telles que des camions fonctionnant au GNL ou au GNC, réduisant notre impact global sur l'environnement ; cependant, les prix des carburants et les coûts connexes encourus pour la conformité environnementales sont des choses que nous ne pouvons pas entièrement contrôler. Nos frais de carburant et environnementaux standards ont pour but de nous aider à couvrir ces coûts et à réaliser une marge de fonctionnement acceptable. Les frais de carburant/environnementaux est sont un poste dédié sur les factures de client qui contient deux composants distincts : un supplément carburant et une redevance environnementale.

Supplément carburant
Le supplément carburant nous permet de récupérer le coût du diesel, du gaz naturel et d'autres carburants et produits à base d'hydrocarbures que Waste Management à l'échelle de l'entreprise (par le biais de toutes ses sociétés de transport et d'exploitation, y compris Waste Management Canada (collectivement, les "sociétés d'exploitation de WM") utilisent dans l'ensemble de leurs activités au-delà d'un coût de base. Au Canada, le coût de base est mesuré en coût du diesel à 0,55 CAD/litre. Ce supplément nous permet de suivre les fluctuations des coûts du diesel et du gaz naturel et autres carburants et produits à base d'hydrocarbures, et nous permet de réaliser la marge de fonctionnement requise pour maintenir le niveau de service d'excellence auquel s'attendent nos clients. Notre calcul standard du supplément carburant est directement lié au dernier prix national moyen hebdomadaire canadien du diesel tel qu'il est publié par Bloomberg, un chef de file global dans la fourniture de données, d'actualités et d'analyse. La liaison de notre supplément carburant standard à ce prix national du diesel assure que nos clients se voient évalués un supplément carburant qui soit objectif, ajusté et facile à calculer.

Nos Tableaux de supplément carburant et de collecte et élimination montrent ce que le supplément carburant serait en tant que pourcentage des frais mensuels ou tout autre période de facturation d'un client, avant la redevance environnementale, les frais de Recouvrement des coûts liés à la réglementation et autres taxes, basé sur le dernier prix moyen national canadien du diesel tel que publié par Bloomberg avant la date de la facturation du client.

La quantité ou le pourcentage du supplément carburant n'est pas spécifiquement lié(e) aux coûts directs ou indirects pour desservir un compte client spécifique. Selon le contrat ou à notre discrétion, certains clients payent un supplément carburant non standard, ou sont exempts de tout supplément carburant. À travers les suppléments carburant, Waste Management Canada, avec d'autres sociétés d'exploitation WM, tente de récupérer collectivement l'ensemble des coûts de Waste Management pour le diesel, le gaz naturel et autres carburants et produits basés des hydrocarbures employés par les sociétés d'exploitation WM au-delà du coût de base, seulement des clients assujettis à un supplément carburant, à l'exclusion de tous les clients exemptés ou non-payants.

Redevance environnementale
La redevance environnementale est de 20 % pour tous les frais de facturation, y compris le supplément carburant, mais excluant les frais de Recouvrement des coûts liés à la réglementation et les taxes. (Quelques clients d'élimination sont facturés un tarif forfaitaire par charge ou un montant en conformité avec les modalités de leur service ou contrat. Entrez en relation avec votre centre de service technique via www.wmsolutions.com pour plus de détails.)

La redevance environnementale permet à Waste Management Canada, en collaboration avec d'autres sociétés d'exploitation de WM, de couvrir les coûts et les dépenses de Waste Management à l'échelle de l'entreprise pour toutes ses sociétés d'exploitation WM afin d'exploiter les opérations de collecte, de transfert, d'enfouissement et de recyclage d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement, et pour réaliser une marge opérationnelle acceptable. La quantité ou le pourcentage de la Redevance environnementale n'est pas spécifiquement lié(e) aux coûts directs ou indirects pour desservir un compte client spécifique. Selon le contrat ou à notre discrétion, certains clients payent une redevance environnementale non standard, ou sont exempts de toute redevance environnementale. Grâce aux redevances environnementales, Waste Management Canada et d'autres sociétés d'exploitation WM tentent de récupérer collectivement tous les coûts environnementaux connexes applicables sur l'ensemble des sociétés d'exploitation WM seulement pour ces clients assujettis à une redevance environnementale, à l'exclusion de tous les clients exempts ou non-payants.

Historique des frais carburants/environnementaux WM
Les frais carburant/environnementaux inclus sur la facture d'un client sont déterminés en appliquant d'abord le pourcentage de supplément carburant à partir du Tableau de supplément carburant de collecte de WM ou le Tableau de supplément d'élimination de WM à tous les frais facturése (à l'exclusion de la redevance environnementale, des frais de Recouvrement des coûts liés à la réglementation et des taxes. Le pourcentage environnemental est ensuite appliqué à tous les frais facturés, y compris le calcul du supplément carburant. Par exemple, une facture se montant à 25,00 CAD pour les services, avec un supplément carburant de 3,00 CAD, comptera 4,90 CAD supplémentaires appliqués pour la redevance environnementale (20 % de 28 CAD). À titre de référence, notre Supplément carburant de collecte et notre Supplément carburant d'élimination montrent chaque frais de carburant/environnementaux que nous avons appliqués au cours des 12 derniers mois. Contactez votre bureau WM local si vous avez besoin de plus de renseignements.

Pas une taxe gouvernementale ; Changements futurs
Les frais carburant/environnementaux ne sont pas une taxe ou un supplément imposé par ou remis à un organisme gouvernemental ou de régulation ; Il s'agit de frais imposés par nous. Le calcul du supplément carburant ou du pourcentage de la redevance environnementale peut être modifié à l’avenir à la discrétion de l’entreprise. de tels changements seront assujettis aux modalités applicables de l'accord de service d'un client existant.

Pour en savoir plus sur les questions fréquemment posées sur les frais carburant/environnementaux en ce qui concerne le Canada, veuillez visiter notre page sur les Renseignements sur les Tarifs et Frais pour le Canada.