Waste Management of Canada Corporation et ses filiales, y compris WM Québec Inc. (communément, “Waste Management du Canada”) sont des filiales de Waste Management, Inc. (“Waste Management”). Waste Management du Canada s'engage à fournir à ses clients des services de traitement des déchets sûrs, de qualité et à un prix abordable.
Augmentations des prix
Généralités
Nous augmentons périodiquement nos frais de service. Les augmentations de prix sont sujettes aux conditions de service applicables aux clients, y compris les contrats municipaux et de franchise ou les contrats de service client. Les notifications quant aux augmentations de prix sont généralement envoyées le mois de l'augmentation ou le mois précédant et se trouvent dans la partie « messages importants » de la facture des clients. Les augmentations des frais de service sont liées à différents facteurs, y compris les augmentations des coûts d'élimination et/ou de transport internes ou de tierces parties, les coûts dus à des circonstances hors de notre contrôle comme les changements apportés au niveau des lois ou réglementations locales, étatiques ou fédérales, les taxes, frais ou frais supplémentaires, les catastrophes naturelles comme les inondations, incendies et ouragans, ainsi que les augmentations au niveau de l'indice des prix à la consommation (CPI - IPC). Les augmentations du taux IPC standard sont liées à l'augmentation des impôts fonciers canadiens et autres frais particuliers liés à l'indice des prix à la consommation (moyenne mobile sur 12 mois) publiés par Statistics Canada. Nous pouvons également appliquer différentes augmentations des prix en fonction de l'IPC, y compris une augmentation de prix contractuellement autorisée d'IPC+4 % pour certains clients ou d'autres augmentations pour d'autres raisons et/ou pour atteindre une marge opérationnelle acceptable.
Clients franchisés/municipaux
Les clients résidentiels, commerciaux et roll off desservis dans le cadre d'un contrat de franchise auprès d'une municipalité ou autorité gouvernementale locale sont sujets à des augmentations de prix autorisées en vertu des termes de tels contrats.
Clients résidentiels sur abonnement/marché libre
Généralement, les clients de collecte à abonnement résidentiel et en marché libre sont desservis sur une base trimestrielle pré-payée (ou autre base périodique), sans contrat de service individuel. Par conséquent, Waste Management du Canada peut augmenter ses prix ou ses coûts de service de collecte résidentielle de période de facturation en période de facturation, et les clients peuvent résilier ou choisir de ne pas renouveler les services après chaque période de facturation. Les clients avec abonnement résidentiel sont facturés à l'avance (terme à échoir) et les factures représentent notre offre pour assurer ou continuer d'assurer ces services pour la période de facturation spécifiée. En payant la facture et en n'annulant pas les services, le client accepte de poursuivre les services pour la période de facturation en question et il n'y a aucun calcul au prorata ou remboursement partiel pour toute annulation éventuelle avant la fin de la période de facturation.
Commercial/Roll-off non-franchisé
Waste Management du Canada met à la disposition des petits conteneurs non franchisés ainsi que des conteneurs roll-off permanents (c.-à-d., service récurrent) pour les clients couverts par des contrats à termes fixes avec renouvellement en option. En vertu de la partie 4(b) de notre contrat de service standard actuel pour les petits conteneurs commerciaux et clients roll-off (« contrat de service commercial/roll-off standard »), nous avons le droit d'augmenter les frais de service des clients pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
- pour tout changement, ou toute différence, entre les équipements et services assurés par Waste Management du Canada et ceux spécifiés sur le résumé de service sur le contrat de service du client;
- pour tout changement dans la composition des « déchets » (selon la définition dans le contrat de service) ou si le poids moyen par verge des déchets du client dépasse le montant spécifié sur le résumé de service du client;
- pour toute augmentation ou modification apportée à nos frais supplémentaires de carburant, frais de recouvrement des coûts réglementaires, compensation pour les matériaux recyclables, frais environnementaux, et/ou frais inclus sur le résumé de service des clients;
- pour couvrir les augmentations au niveau des coûts d'élimination, de traitement et/ou de transport, y compris les frais supplémentaires de carburant;
- pour couvrir les coûts dus à des circonstances hors de notre contrôle, comme les changements apportés au niveau des lois ou réglementations locales, provinciales ou fédérales, les taxes, frais ou frais supplémentaires ainsi que les catastrophes naturelles comme les inondations, incendies et ouragans; et/ou
- pour les augmentations dans l'indice des prix à la consommation (généralement l'indice des prix à la consommation publié par Statistics Canada pour les impôts fonciers canadiens ou autres frais particuliers).
Les augmentations de prix stipulées dans la partie 4(b)(1) à (6) peuvent s'appliquer de façon singulière ou cumulée et peuvent inclure un montant pour la marge opérationnelle ou de profit. Les augmentations de prix ne sont pas représentées comme étant une compensation ou une répercussion des coûts de l'entreprise.
En plus des augmentations spécifiques de prix autorisées en vertu de la partie 4(b), Waste Management du Canada recherche également souvent des augmentations de prix sujettes au consentement des clients pour des raisons non spécifiquement énumérées dans la partie 4(c) de notre contrat de service commercial/roll-off standard. Waste Management du Canada informe ses clients de ces augmentations de prix via des messages sur facture, encarts sur facture ou notifications envoyées séparément par courrier. En vertu de la partie 4(c) d'un tel contrat de service, le client peut soit accepter l'augmentation de prix, soit résilier son contrat de service, sans être obligé de payer des dommages et intérêts. En vertu de la partie 4(a) de notre contrat de service commercial/roll-off standard, le paiement de l'augmentation des prix de la part du client équivaut à son consentement.
La tarification, les augmentations de prix et l'estimation des frais, que ce soit en vertu de la partie 4 de notre contrat de service commercial/roll-off standard, d'autres conditions de service applicables ou du consentement du client, ne sont pas appliquées uniformément et varient selon les clients. Selon les contrats ou à la discrétion de l'entreprise, certains clients sont exemptés du tarif de base ou des augmentations de prix basées sur l'IPC ou ne paient pas les frais standard ou habituels de Waste Management, comme nos frais environnementaux ou de carburant. Les frais et augmentations de prix de la partie 4 sont conçus pour recouvrir tous les coûts applicables de l'entreprise, plus marge, auprès des clients sujets à ces frais ou augmentations des prix, exception faite des clients exemptés ou non sujets à ces paiements.
Vérifiez vos conditions de service applicables
Les conditions de services indiquées ci-dessus peuvent s'appliquer à votre situation ou être différentes. Tous les clients de collecte n'ont pas un contrat de service et tous les clients commerciaux et roll-off ne sont pas couverts par notre contrat de service commercial/roll-off standard. Vos services peuvent être couverts par d'anciennes versions de notre contrat de service commercial/roll-off disposant de conditions différentes. Si vous avez un contrat de service, veuillez le consulter pour connaître les conditions applicables.
Frais environnementaux et de carburant
Nous avons investi dans des technologies plus propres telles que les camions LNG (GNL) ou CNG (GNC), réduisant ainsi notre impact sur l'environnement; cependant, les coûts liés aux normes de carburant et aux normes environnementales sont hors de notre contrôle. Nos frais de carburant/environnementaux standard ont pour but de nous aider à couvrir ces coûts et à atteindre une marge opérationnelle acceptable. Ces frais environnementaux/de carburant apparaissent sur une même ligne sur la facture des clients et ils sont composés de deux éléments distincts - les frais supplémentaires de carburant et les frais environnementaux.
Frais supplémentaires carburant
Les frais supplémentaires de carburant nous permettent de recouvrir les coûts du diesel, du gaz naturel et autre carburants et produits à base d'hydrocarbures que Waste Management utilise à l'échelle de l'entreprise (via toutes ses entreprises de transport et opérationnelles, y compris Waste Management du Canada (communément, "Entreprise opérationnelles de WM") dans ses affaires au-dessus d'un coût de base. Au Canada, les coûts de base son mesurés pour le diesel à 0,55$/litre. Ces frais nous permettent de nous adapter aux coûts variables du diesel, du gaz naturel et autres produits et carburants à base d'hydrocarbures, et ils nous permettent d'atteindre une marge opérationnelle nécessaire afin d'assurer un niveau de service de qualité. Notre calcul standard des frais supplémentaires de carburant est directement lié à la dernière moyenne canadienne des prix du carburant diesel établie chaque semaine par Bloomberg, un chef de file mondial dans l'analyse de données et de nouvelles. Lier nos frais de carburant au prix national du diesel nous permet d'appliquer des frais objectifs, à jour et faciles à calculer.
Nos tableaux des frais supplémentaires de carburant pour la collecte et l'éliminationindiquent ce que seraient les frais supplémentaires de carburant, en pourcentage des frais mensuels ou périodiques d'un client, avant les frais environnementaux, les frais de recouvrement des coûts réglementaires et les taxes, en fonction de la dernière moyenne du prix du diesel rapportée par Bloomberg Canadian National avant la date de facturation du client.
Le montant ou le pourcentage des frais de carburant n'est pas spécifiquement lié aux coûts directs ou indirects relatifs aux services du compte d'un client en particulier. Selon les contrats ou à notre discrétion, certains clients paient des frais supplémentaires de carburant non-standard alors que d'autres sont exemptés des frais de carburant. Via les frais de carburant, Waste Management du Canada, avec les autres entreprises opérationnelles WM, essayent ensemble de recouvrir tous les coûts à l'échelle de l'entreprise Waste Management en termes de diesel, gaz naturel et autres produits et carburants à base d'hydrocarbures utilisés par les entreprises opérationnelles WM au-dessus du coût de base, seulement auprès des clients sujets aux frais supplémentaires de carburant, exception faite des clients exemptés ou non-sujets à ces paiements.
Frais environnementaux
Les frais environnementaux représentent 20% des frais facturés, y compris les frais supplémentaires de carburant mais à l'exception des taxes et des frais de recouvrement des coûts réglementaires. (Certains clients sont facturés selon un tarif forfaitaire par chargement ou autre tarif ou montant conformément aux conditions de service ou de contrat. Contactez votre centre de services techniques sur www.wmsolutions.com pour plus de détails.)
Les frais environnementaux permettent à Waste Management du Canada, avec les autres entreprises opérationnelles WM, de couvrir le coûts et dépenses à l'échelle de l'entreprise pour toutes les entreprises opérationnelles WM assurant les opérations de collecte, transfert, LET et recyclage de façon sûre et écologique afin d'atteindre une marge opérationnelle acceptable. Le montant ou le pourcentage des frais environnementaux n'est pas spécifiquement lié aux coûts directs ou indirects relatifs aux services du compte d'un client en particulier. Selon les contrats ou à notre discrétion, certains clients paient des frais environnementaux non-standard ou sont exemptés des frais environnementaux. Via ces frais environnementaux, Waste Management du Canada et les autres entreprises opérationnelles WM essayent de recouvrir tous les coûts applicables à l'échelle de l'entreprise pour les entreprises opérationnelles WM auprès desquelles ces clients sont sujets à des frais environnementaux, exception faite des clients exemptés ou non-sujets à ces paiements.
Chronologie des frais de carburant/environnementaux de WM
Les frais environnementaux/de carburant inclus sur la facture des clients sont déterminés en commençant par appliquer le pourcentage des frais supplémentaires de carburant du tableau des frais supplémentaires de carburant de collecte de WM ou du tableau de frais supplémentaires de carburant d'élimination WM au total des frais facturés (exception faite des frais environnementaux, frais de recouvrement des coûts réglementaires et taxes). Le pourcentage environnemental est ensuite appliqué au total des frais facturés, y compris le calcul des frais supplémentaires de carburant. Par exemple, une facture d'un montant de 25,00$ pour des services, avec des frais de carburant de 3,00$, auraient des frais environnementaux de l'ordre de 5,60$ (20% de 28$). Pour référence, le tableau Pourcentages des frais historiques liés au carburant/à l’environnement indique les pourcentages des frais de carburant et d'environnement appliqués par nos sociétés de collecte et d'élimination de WM pour les 52 semaines précédentes. Ce tableau fait également référence à la valeur EIA/DOE correspondante pour chaque semaine. Contactez votre bureau local WM si vous avez besoin de plus de renseignements.
Pas une taxe gouvernementale; changements futurs
Les frais environnementaux/de carburant ne sont ni une taxe ni des frais supplémentaires imposés par ou versés à un organisme gouvernemental ou à une agence de réglementation; ce sont nos frais. Le calcul des frais supplémentaires de carburant ou le pourcentage des frais environnementaux peut être amené à changer à la discrétion de l'entreprise. De tels changements sont sujets aux conditions de service applicables des clients actuels.
