Politique de confidentialité à l’intention des résidents de la Californie
Dernière mise à jour le 6 novembre 2025
La présente Politique de confidentialité à l’intention des résidents de la Californie (« Politique de confidentialité de la Californie ») complète notre Politique de confidentialité et s’applique aux renseignements personnels des résidents de la Californie dans la mesure où ces renseignements sont assujettis à la California Consumer Privacy Act (« CCPA »). Si vous résidez en Californie, veuillez consulter la section ci-dessous pour savoir comment et pourquoi nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons et vendons vos renseignements personnels, ainsi que pour connaître les droits que vous pourriez avoir à l’égard de vos renseignements personnels en vertu de la CCPA. Les termes utilisés aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans la CCPA. Les droits décrits aux présentes sont assujettis aux exemptions et autres restrictions prévues par les lois applicables. Si vous ne résidez pas en Californie, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou notre Avis de confidentialité propre à chaque État.
Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons ou vendons
Catégories de renseignements personnels que nous recueillons, catégories de sources de renseignements personnels, fins commerciales auxquelles les renseignements personnels seront utilisés et tiers auxquels les renseignements personnels sont communiqués
Nous recueillons des renseignements qui identifient un consommateur ou un ménage en particulier, qui s’y rapportent, qui le décrivent, qui peuvent raisonnablement y être associés ou qui pourraient raisonnablement y être liés, directement ou indirectement (« renseignements personnels »).
Le tableau ci-dessous présente les renseignements recueillis auprès de divers types de personnes, notamment nos clients, nos employés et d’autres personnes. Par conséquent, il est possible que certaines des catégories de renseignements personnels recueillis décrites ci-dessous ne s’appliquent pas à vous. Selon la nature de vos interactions avec nous, au cours des douze (12) derniers mois, nous pouvons avoir recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes auprès des sources indiquées ci-dessous, aux fins commerciales précisées, et avoir communiqué ces catégories de renseignements personnels aux catégories de tiers indiquées :
Catégorie de renseignements personnels | Exemple de renseignements personnels recueillis | Catégories de sources de renseignements personnels recueillis | Fins commerciales ou d’affaires pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis et divulgués | Catégories de tiers auxquels les renseignements personnels sont communiqués |
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Identifiants | Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse courriel, un nom de compte, un numéro d’assurance sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou tout autre identifiant similaire. |
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Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des consommateurs (California Customer Records statute) (Cal. Civ. Code 1798.80(e) | Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description physique, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité délivrée par un État, numéro de police d’assurance, études, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, renseignement médical ou renseignement relatif à l’assurance maladie. |
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Caractéristiques des catégories protégées en vertu des lois californiennes ou fédérales | Race, couleur, âge, origine ethnique, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, état de santé, genre, statut d’ancien combattant, statut militaire ou autres renseignements similaires. |
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Renseignements commerciaux | Produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat. |
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Renseignements biométriques | Nous ne recueillons pas cette catégorie de renseignements. | |||
Renseignements sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques | Historique de navigation, historique de recherche et interactions avec des sites Web, des applications et des publicités, données télémétriques provenant d’appareils ou de véhicules, et autres renseignements similaires. |
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Données de géolocalisation | Emplacement physique et/ou déplacements et renseignements similaires. |
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Données sensorielles | Comprend des renseignements audio, électroniques, visuels ou similaires, comme des photographies et des images (p. ex., celles que vous nous fournissez), ainsi que des enregistrements d’appels ou de vidéos (p. ex., des appels au service à la clientèle). Comprend également les enregistrements provenant des établissements de WM, notamment ceux issus de systèmes de vidéosurveillance, d’appareils ou de véhicules liés à la sécurité et au travail chez WM ou avec WM, ainsi que les photos ou vidéos de conteneurs prises chez des clients et les renseignements électroniques, visuels ou similaires, y compris les images photographiques et vidéographiques captées dans les établissements de WM et sur les sites des clients. |
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Renseignements professionnels ou liés à l’emploi | Comprend des renseignements professionnels et liés à l’emploi (comme les employeurs et les postes actuels et antérieurs, les coordonnées professionnelles et les adhésions à des associations professionnelles). Comprend également des renseignements tels que les renseignements relatifs aux recommandations, qui peuvent inclure des renseignements sur des accidents de la route, ainsi que les condamnations et infractions au Code de la route, et d’autres renseignements similaires liés au fait de travailler ou de postuler pour travailler chez WM ou avec WM. |
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Renseignements non publics sur l’éducation (au sens de la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. 1232g, 34 C.F.R. Part 99)) | Dossiers scolaires et autres renseignements similaires. |
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Déductions tirées d’autres renseignements personnels | Caractéristiques, prédispositions, comportements, attitudes, capacités, aptitudes et autres renseignements similaires. |
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Renseignements personnels sensibles | Divers renseignements liés à l’emploi ou au travail de nos employés, de nos travailleurs autonomes et des autres membres du personnel de l’entreprise. Cela comprend des renseignements sur la santé, des renseignements démographiques, le statut de citoyenneté ou d’immigration, des données de géolocalisation précises, les communications électroniques de l’entreprise, les renseignements financiers de l’entreprise ainsi que des identifiants gouvernementaux, comme un numéro d’assurance sociale ou un numéro de permis de conduire, nécessaires à des fins de gestion des ressources humaines. |
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De plus, au cours des 12 mois précédents, nous pouvons avoir communiqué toutes les catégories de renseignements personnels indiquées ci-dessus aux catégories de tiers suivantes : (i) les tribunaux judiciaires, les organismes de réglementation ou d’autres représentants gouvernementaux prétendant avoir compétence sur le groupe, ou encore les avocats de la partie adverse et les parties à un litige; (ii) tout tiers acquéreur concerné, dans l’éventualité où nous vendrions ou transférerions la totalité ou une partie pertinente de notre entreprise ou de nos actifs; et (iii) d’autres tiers, dans la mesure où la loi le permet. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à tous les tiers énumérés ci-dessus afin de respecter nos obligations légales ou à des fins commerciales ou d’affaires.
Vente et partage de renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels en échange d’une contrepartie financière ni au sens traditionnel du terme. Toutefois, certaines de nos activités de marketing ou de publicité, ou certains outils d’analyse que nous utilisons, pourraient être considérés comme une « vente » ou un « partage » de renseignements personnels en vertu de la CCPA. Vous avez le droit de refuser ces types de divulgation de vos renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous, dans la section « Vos droits en matière de protection de la vie privée », une explication de la façon d’exercer vos droits de refus, notamment de la manière dont nous répondons aux signaux de préférence de refus. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de résidents de la Californie âgés de moins de 16 ans.
Au cours des 12 derniers mois, nous avons vendu ou communiqué les catégories de renseignements personnels suivantes (décrites plus en détail ci-dessus) aux catégories de tiers suivantes :
Catégorie de renseignements personnels vendus ou communiqués | Catégories de tiers auxquels les renseignements personnels sont vendus ou communiqués | Fins professionnelles ou commerciales |
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Identifiants Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des consommateurs (California Customer Records Act) (Cal. Civ. Code 1798.80(e)) Renseignements commerciaux Renseignements sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques |
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Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons des renseignements en ligne, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.wm.com/privacy.
Notre utilisation et notre divulgation de renseignements personnels sensibles
En vertu de la CCPA, certains renseignements personnels que nous recueillons et traitons peuvent être considérés comme des « renseignements personnels sensibles ». La CCPA exige que nous vous accordions, dans certaines circonstances, le droit de limiter notre utilisation ou notre divulgation de ces renseignements personnels sensibles. À l’heure actuelle, nous n’utilisons pas vos renseignements personnels sensibles à des fins qui nous obligeraient à vous accorder un droit de limitation, puisque nous ne les utilisons ni ne les divulguons à d’autres fins que les suivantes :
(1) Pour fournir les services ou les biens auxquels peut raisonnablement s’attendre un consommateur moyen qui demande ces biens ou services.
(2) Prévenir, détecter et examiner les incidents de sécurité qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des renseignements personnels stockés ou transmis, à condition que l’utilisation des renseignements personnels du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin.
(3) Pour contrer les actes malveillants, trompeurs, frauduleux ou illégaux visant l’entreprise et poursuivre les personnes qui en sont responsables, à condition que l’utilisation des renseignements personnels du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin.
(4) Assurer la sécurité physique des personnes physiques, à condition que l’utilisation des renseignements personnels du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin.
(5) Pour une utilisation à court terme et temporaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, la publicité non personnalisée présentée dans le cadre de l’interaction actuelle d’un consommateur avec l’entreprise, à condition que les renseignements personnels ne soient pas communiqués à un autre tiers et ne soient pas utilisés pour établir un profil du consommateur ou modifier autrement son expérience en dehors de son interaction actuelle avec l’entreprise.
(6) Pour fournir des services au nom de l’entreprise, à condition que l’utilisation des renseignements personnels du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour tenir ou gérer des comptes, fournir un service à la clientèle, traiter ou exécuter des commandes et des transactions, vérifier les renseignements sur les clients, traiter des paiements, offrir du financement, fournir des services d’analyse, fournir des services de stockage ou fournir des services similaires au nom de l’entreprise.
(7) Vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un produit, d’un service ou d’un appareil qui appartient à l’entreprise, qui est fabriqué par ou pour celle-ci, ou qui est sous son contrôle, et améliorer, mettre à niveau ou bonifier le service ou l’appareil qui appartient à l’entreprise, qui est fabriqué par ou pour celle-ci, ou qui est sous son contrôle, à condition que l’utilisation des renseignements personnels du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à cette fin.
(8) À des fins qui ne permettent pas de déduire des caractéristiques au sujet du consommateur.
Vos droits en matière de protection de la vie privée
En tant que résident de la Californie, vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels en vertu de la CCPA, comme il est décrit ci-dessous. La CCPA ne limite pas notre capacité à prendre certaines mesures, notamment pour nous conformer à d’autres lois ou collaborer à des enquêtes réglementaires. Nous nous réservons également le droit de conserver, et de ne pas supprimer, certains renseignements personnels après avoir reçu une demande de suppression de renseignements de la part d’un résident de la Californie, lorsque la CCPA ou une autre loi ou réglementation le permet.
Droit à l’information
Vous avez le droit d’être informé, au plus tard au moment de la collecte, de nos pratiques en matière de collecte et de conservation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis relatif à la collecte accessible ici ici.
Droit de connaître vos renseignements et d’y accéder
Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines descriptions et catégories de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons ou vendons à votre sujet. Par exemple, vous pouvez demander les renseignements suivants :
(1) Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
(2) Les catégories de sources auprès desquelles les renseignements personnels sont recueillis.
(3) Les fins commerciales auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, vendus ou communiqués.
(4) Les catégories de tiers auxquels nous divulguons les renseignements personnels.
(5) Les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.
Vous pouvez présenter jusqu’à deux demandes de divulgation au cours de toute période de 12 mois. Veuillez consulter la section « Présentation de demandes par les consommateurs » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Droit de demander la suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez présenter une telle demande en visitant notre portail de confidentialité ou par d’autres moyens. Consultez la section « Présentation de demandes de consommateurs » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous devez toutefois savoir que la loi californienne nous autorise à conserver vos renseignements personnels dans certaines circonstances, même si vous nous avez demandé de les supprimer, notamment lorsque leur conservation est nécessaire pour conclure une transaction avec vous ou vous fournir un bien ou un service que vous avez demandé. Nous vous informerons de tout refus de votre demande de suppression ainsi que du motif de ce refus.
Droit de demander une rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger vos renseignements personnels. Vous pouvez présenter une telle demande en consultant notre portail de confidentialité ou par d’autres moyens. Pour en savoir plus, consultez la section « Présentation de demandes par les consommateurs » ci-dessous.
Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits des consommateurs en matière de protection de la vie privée
Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre égard parce que vous avez choisi d’exercer l’un ou l’autre des droits à la vie privée que vous confère la CCPA.
Droit de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels
Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels. Consultez la section « Présentation de demandes de consommateurs » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sensibles
Vous avez le droit de demander que l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles soient limitées lorsque la CCPA l’exige. Veuillez noter que nous n’utilisons pas vos renseignements personnels sensibles à des fins qui nous obligeraient à vous accorder un droit de limitation.
Soumission de demandes de consommateurs
Demandes relatives aux droits des consommateurs
Vous pouvez soumettre une demande d’accès, de suppression ou de rectification (« demande relative aux droits des consommateurs ») en visitant notre portail de confidentialité ici, ou en composant le 855-782-6445. Vous pouvez soumettre jusqu’à deux demandes de divulgation au cours de toute période de 12 mois.
Nous sommes uniquement tenus de répondre aux demandes vérifiables d’exercice des droits des consommateurs présentées par vous ou par une personne légalement autorisée à agir en votre nom. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable d’exercice des droits des consommateurs au nom de votre enfant mineur.
Vous n’avez pas à créer un compte auprès de nous pour présenter une demande vérifiable relative aux droits des consommateurs.
Lorsque vous soumettez une demande vérifiable relative aux droits des consommateurs, nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande par courriel ou par téléphone. Dans certains cas, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre demande ou, au besoin, de la traiter. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier adéquatement une demande, nous en informerons la personne qui l’a présentée. Les mandataires autorisés devront fournir une preuve de leur autorisation, et nous pourrions également exiger que le consommateur concerné confirme directement son identité ainsi que l’autorité du mandataire autorisé.
Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande vérifiable d’un consommateur uniquement pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à présenter la demande.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir de renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorisation à présenter la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.
Refus de la vente ou du partage
Vous avez le droit de refuser certaines activités de publicité et de marketing, notamment le suivi en ligne et le marketing par courriel, qui pourraient être considérées comme une vente ou une communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer votre droit de refuser la vente ou la communication de vos renseignements personnels de l’une des façons suivantes :
Refus du suivi en ligne : Vous pouvez exercer votre droit de refuser certaines activités de suivi en ligne qui pourraient être considérées comme une vente ou une communication de vos renseignements personnels en cliquant sur le lien « Vos choix en matière de confidentialité » dans le pied de page ou au moyen d’un signal de préférence de refus. Si vous choisissez d’exercer ce droit au moyen d’un signal de préférence de refus et que nous détectons ce signal, nous le respecterons. Si vous présentez une demande de refus, notamment au moyen d’un signal de préférence de refus, après avoir consenti à la vente ou à la communication de vos renseignements personnels, nous cesserons toute vente ou communication ultérieure de ceux-ci.
Refus d’autres ventes ou communications : Vous pouvez exercer votre droit de refuser certaines activités de marketing par courriel qui pourraient être considérées comme une vente ou une communication de vos renseignements personnels au moyen du Formulaire Web sur la protection de la vie privée.
Signal global de préférence de retrait en matière de confidentialité : Nous traitons les demandes de retrait soumises au moyen d’un signal de préférence de retrait conformément aux lois applicables. Par exemple, lorsque nous détectons le signal Global Privacy Control (« GPC ») provenant d’un navigateur, nous le considérons comme une demande de retrait de la vente et du partage des renseignements personnels associés à ce navigateur. Si nous recevons le signal GPC d’un utilisateur que nous identifions comme un client titulaire d’un compte, nous le considérons comme une demande de retrait de la vente et du partage applicable à ce compte. Si vous cliquez sur « accepter » dans la bannière de témoins après avoir soumis un signal GPC, cela pourrait annuler votre signal GPC.
Modifications apportées à la présente politique de confidentialité de la Californie
Nous pouvons à l’occasion mettre à jour ou réviser la présente politique de confidentialité de la Californie. Si les modalités de cette politique sont modifiées, les documents contenant la politique révisée seront mis à jour sur le site Web concerné.
Coordonnées pour obtenir de plus amples renseignements
La présente politique de confidentialité est offerte dans d’autres formats sur demande. Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou souhaitez obtenir un autre format, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Courriel: privacyofficer@wm.com
Adresse: WM, 800 Capitol St. Houston, TX 77002
À l’attention de: Équipe de protection de la vie privée de WM
